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Séance à 20 h 30. Ordre du jour : FINANCES -
Décision modificative sur budget commune et budgets annexes 2009 -
Création budget annexe « Le Clos du Verger » – phase II -
Panneaux photovoltaïques – Projet et financement -
Factures à passer en section investissement -
Refacturation travaux de déblaiement par la SACER aux entreprises Spama et SCI du Plessis dans ZA La Petite Boîtière URBANISME DDEA :nouvelle convention ATESAT - mission d’assistance technique fourniepar l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement duterritoire VOIRIE Réalisationde la voie de contournement du Plessis : -approbation du DCE -lancement de la consultation pour travaux de VRD URBANISME LotissementLe Clos du Verger 2èmephase : -approbation du plan de composition -approbation du règlement de lotissement et du cahier des charges -lancement de la consultation pour travaux de VRD INTERCOMMUNALITE SIEML– adhésion de la communauté de communes du Haut Anjou SPORTS Conventionavec commune de Pellouailles-Les-Vignes : prêt du terrain defootball de La Pelleterie QUESTIONSDIVERSES 1°Déclaration d’intention d’aliéner :M.Delsinne - 4 rue des Meuniers à SCI Muguet 2°Arrêtés pris en vertu des articles L 2122-21 et L 2122-22 du CGCT |