Enquête publique : voirie communale

Enquête publique : voirie communale

Par arrêté en date du 11 juin 2020, le Maire de la commune du Plessis-Grammoire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative :

  • au déclassement de la voie communale n°2 (184 m²) dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation au propriétaire riverain,
  • au déclassement du chemin rural n°12 (291 m²) dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation au propriétaire riverain,
  • au déclassement partiel de la Rue des Deux Croix (763 m²) pour la construction d’un préau faisant la liaison entre l’école maternelle et le futur bâtiment pour l’accueil périscolaire et l’A.L.S.H,
  • au classement de l’extrémité Ouest de la rue du Chêne Vert dans le domaine public communal,

 L’enquête se déroulera du lundi 6 juillet au jeudi 30 juillet 2020 inclus, à la mairie aux jours et heures d’ouverture suivants :

  • Lundi de 9h à 12h,
  • Mardi de 9h à 12h,
  • Mercredi de 9h à 12h,
  • Jeudi de 9h à 12h,
  • Vendredi de 9h à 12h,
  • Samedi des semaines paires de 9h à 12h.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier, et, éventuellement, consigner ses observations sur le registre d’enquête qui sera mis à la disposition du public, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur. Le contenu du dossier est également disponible ci-après.

Monsieur Bernard LALOS, Ingénieur – retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public lors des permanences en mairie aux dates suivantes :

  • Le lundi 6 juillet 2020 de 9 h  à 12 h ;
  • Le jeudi 30 juillet 2020 de 9 h  à 12 h.

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Délibération n°7 en date du 25 mai 2020

Arrêté n°2020-39 en date du 11 juin 2020

Avis d’enquête publique

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Note explicative du déclassement de la voie communale n°2

Note explicative du déclassement du chemin rural n°12

Note explicative du déclassement partiel de la rue des Deux Croix

Note explicative du classement de l’extrémité Ouest de la rue du Chêne Vert

Nomenclature des voies et des équipements annexes dont le transfert à la commune est envisagé