Déposer son autorisation d’urbanisme en ligne

Déposer son autorisation d’urbanisme en ligne

À compter du 1er mars, des autorisations d’urbanisme pourront être demandées via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Avec la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens en date de 2013, les usagers peuvent désormais saisir les administrations par voie électronique depuis le 7 novembre 2016. En matière d’urbanisme, le délai a été reporté au 1er janvier 2022.

La commune du Plessis-Grammoire a souhaité anticiper cette date : elle permet dès aujourd’hui un dépôt dématérialisé sur un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, dit GNAU, accessible via le site internet de votre commune.

Les autorisations concernées à compter du 1er mars 2020 :

  •  CUa – Certificat d’urbanisme (CERFA N°13410)
  • DIA – Déclaration d’intention d’aliéner (CERFA N°10072)

Les autorisations concernées en 2021 :

  • CUb – Certificat d’urbanisme (Cerfa n°13410)
  • DP – Déclaration préalable (Cerfa n°13703, 13404, 13702)
  • PC – Permis de construire (maison individuelle) (Cerfa n°13406)
  • PC – Permis de construire (Cerfa n°13409)
  • PA – Permis d’aménager (Cerfa n°13409)
  • PD – Permis de démolir (Cerfa n°13405)
  • MODIFICATIF – Permis de construire ou d’aménager modificatif (Cerfa n°13411)
  • TRANSFERT – Transfert sur permis de construire ou d’aménager (Cerfa n°13412)

Vous pouvez contacter le service urbanisme qui vous indiquera la marche à suivre.

Evidemment, le dépôt en version papier restera possible.

Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne

  • Se rendre à l’adresse https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/
  • S’identifier soit avec un identifiant créé pour le suivi de toutes les autorisations d’urbanisme, soit avec un identifiant France Connect.
  • Choisir le dossier à créer.
  • Veiller à bien choisir la commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
  • Saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc. au format PDF)

Après le dépôt de dossier

Dès l’enregistrement du dossier sur le GNAU, un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) est envoyé.

La Commune sera ensuite informée du dépôt du dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Électronique (ARE).

La date de dépôt du dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Électronique (ARE).

Quels avantages pour les usagers ?

Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement en ligne.

Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Les usagers seront ainsi alertés au plus vite de l’évolution de leur demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.

Une notification informant que le dossier est incomplet si tel est le cas sera envoyée, puis la demande officielle de pièces manquantes sera transmise par courrier. En effet, la législation n’a pas encore reconnu l’envoi électronique juridiquement.

Par ailleurs, si le dossier déposé en format numérique est incomplet, il faudra uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) devront être transmises via le GNAU.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service URBANISME de la mairie au 02.41.76.72.21.